Éditeur du logiciel

GatsAdopte est une solution digitale éditée par :

Lous Gats de Marçolan
36 Place Denise Barrieu
32700 Marsolan – France
Téléphone : 07.80.18.88.44
Email : adoption@lousgatsdemarcolan.fr

Directrice de la publication : Marie-Hélène Gourmelen
Responsable de la rédaction : Constantin Cordereau
SIRET : 933 732 448 00016
Association Loi 1901

GatsAdopte s’inscrit dans l’écosystème logiciel GatsRefuge et a pour finalité la dématérialisation et la sécurisation des demandes d’adoption.

Le code source du logiciel GatsAdopte et des solutions associées constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Constantin Cordereau. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Hébergement

La plateforme est hébergée par :

Microsoft Azure
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399 – États-Unis
Téléphone : +1 425-882-8080

L’infrastructure utilisée pour GatsAdopte est localisée dans la zone géographique France Central.

Données personnelles

Les données collectées via la plateforme sont nécessaires à :

• La gestion des demandes d’adoption
• L’étude et l’analyse des dossiers adoptants
• La communication administrative avec les utilisateurs

Les informations traitées sont strictement limitées aux données nécessaires au traitement des demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
rgpd@lousgatsdemarcolan.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente.

Cookies

La plateforme utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires :

• Au bon fonctionnement du service
• À la gestion des sessions utilisateurs
• À la sécurisation des formulaires

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, bases de données, éléments graphiques, architecture logicielle, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations et la disponibilité du service. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas :

• D’erreur ou d’omission involontaire
• D’interruption temporaire du service
• D’utilisation inappropriée de la plateforme

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.