Mentions légales
Informations légales relatives à l’utilisation du logiciel GatsAdopte.
Éditeur du logiciel
GatsAdopte est une solution digitale éditée par :
Lous Gats de Marçolan
36 Place Denise Barrieu
32700 Marsolan – France
Téléphone : 07.80.18.88.44
Email : adoption@lousgatsdemarcolan.fr
Directrice de la publication : Marie-Hélène Gourmelen
Responsable de la rédaction : Constantin Cordereau
SIRET : 933 732 448 00016
Association Loi 1901
GatsAdopte s’inscrit dans l’écosystème logiciel GatsRefuge et a pour finalité la dématérialisation et la sécurisation des demandes d’adoption.
Le code source du logiciel GatsAdopte et des solutions associées constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Constantin Cordereau. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Hébergement
La plateforme est hébergée par :
Microsoft Azure
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399 – États-Unis
Téléphone : +1 425-882-8080
L’infrastructure utilisée pour GatsAdopte est localisée dans la zone géographique France Central.
Données personnelles
Les données collectées via la plateforme sont nécessaires à :
- La gestion des demandes d’adoption
- L’étude et l’analyse des dossiers adoptants
- La communication administrative avec les utilisateurs
Les informations traitées sont strictement limitées aux données nécessaires au traitement des demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
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- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
rgpd@lousgatsdemarcolan.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente.
Cookies
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, bases de données, éléments graphiques, architecture logicielle, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations et la disponibilité du service. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas :
- D’erreur ou d’omission involontaire
- D’interruption temporaire du service
- D’utilisation inappropriée de la plateforme
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Droit applicable
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